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Déclaration préalable n°DP 01927415B0002 à Ussac (19) non opposée le 22 février 2015 à A L'AMUSE BOUCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01927415B0002 délivré le 22 février 2015 par la ville de Ussac (19270), pour un projet situé Le Bos, USSAC (19270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2015, A L'AMUSE BOUCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bos, USSAC (19270), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 22 février 2015 par la Ville de Ussac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 400 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 347 m², entreposage 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CB 74, CB 138, CB 142

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2015
Surface construite400 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A L'AMUSE BOUCHE
  • SIREN : 480825785
  • SIRET : 48082578500045
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : NOAILHAC (19500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 382 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Entreposage / Entrepôts 35 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 53 m²
Total 382 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01927415B0002
  • Code commune INSEE : 19274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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