Permis de construire à Us (95450) - 33 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09562515B0003 délivré le 2016/12/23 à US autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 916 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 33 m² sur 27 RUE DE DAMPONT. Déposé au printemps 2017, autorisé le 23 décembre 2016 par la commune de US. Implanté 27 RUE DE DAMPONT, à Us (95450), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 776 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 916 m².
US compte 1 338 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : US (95450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 883 m² · Surface après travaux (totale) : 916 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
Services publics / intérêt collectif
743 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
776 m²
Total
883 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
33 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
916 m²
Superficie du terrain
4 720 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite916 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/12/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Us (95450). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 916 m². Le terrain couvre 4 720 m².
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