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Permis de construire n°PC 00275613Q0006 à Urvillers (02) délivré le 31 décembre 2013 à REGIE NOREADE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00275613Q0006 délivré le 31 décembre 2013 par la ville de Urvillers (02690), pour un projet situé Z. D Amenagement de L Epin, URVILLERS (02690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 071 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, REGIE NOREADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Z. D Amenagement de L Epin, URVILLERS (02690), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2013 par la Ville de Urvillers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 110 m² sur une emprise foncière de 10 071 m². La surface de plancher créée atteint 1 110 m² - détails tertiaires : bureaux 664 m², entreposage 446 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 110 m²
  • Surface du terrain : 10 071 m²
  • Référence cadastrale : YD 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/12/2013
Foncier10 071 m²
Surface construite1 110 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE NOREADE
  • SIREN : 479880403
  • SIRET : 47988040300015
  • Catégorie juridique : 4150
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : WASQUEHAL (59290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 110 m²
Variation nette totale 1 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2015
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00275613Q0006
  • Code commune INSEE : 02756 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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