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Permis de construire à Urville (10200) - 461 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01039016E0001 délivré le 2016/05/27 à Urville autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 608 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEVITRY GUY ET DAMIEN, le projet de locaux autorise la construction de 461 m² sur 30 Rue des Vignes. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de Urville. Implanté 30 Rue des Vignes, à Urville (10200), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DEVITRY GUY ET DAMIEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 461 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 809 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 461 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 608 m².

Urville compte 117 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 Rue des Vignes, Urville (10200).

Références cadastrales : A, 1206, A, 1207, A, 1208.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEVITRY GUY ET DAMIEN (SIREN 418092813, SIRET 41809281300017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Urville (10200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 608 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	447 m²	0 m²	0 m²	300 m²	0 m²	-300 m²	147 m²
Artisanat	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Agricole	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	447 m²	461 m²	0 m²	300 m²	0 m²	161 m²	608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 300 m² démolis; variation nette -300 m². Artisanat : 269 m² créés; variation nette 269 m². Agricole : 192 m² créés; variation nette 192 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	461 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	300 m²
Surface après travaux (totale)	608 m²
Superficie du terrain	1 809 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite608 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01039016E0001
Code commune INSEE : 10390 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Urville (10200). Les travaux prévoient la création de 461 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 608 m². Le terrain couvre 1 809 m².

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2020 - 01039020E0001 - nouvelle construction - 504 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01039016E0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEVITRY GUY ET DAMIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418092813
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41809281300017
Code postal du demandeur	10200
Localité du demandeur	Urville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Vignes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Urville
Code postal du terrain	10200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1206
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1207
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1208
Superficie du terrain	1809
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	447
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	300
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	461
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	269
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	192
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	608
COMM_NORM	10390