Permis de construire n°PC 01039015E0002 à Urville (10) délivré le 19 janvier 2016 à SAS CHAMPAGNE ANDRE DRAPPIER
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 01039015E0002 délivré le 19 janvier 2016 par la ville de Urville (10200), pour un projet situé Rue des Vignes, URVILLE (10200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 195 m².
Programme et contexte
En octobre 2015, SAS CHAMPAGNE ANDRE DRAPPIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Vignes, URVILLE (10200), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2016 par la Ville de Urville.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 011 m² sur une emprise foncière de 7 195 m². La surface de plancher créée atteint 141 m² - détails tertiaires : bureaux 604 m², entreposage 207 m², agriculture 1 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2016
- Dernière mise à jour du dossier : août 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 011 m²
- Surface du terrain : 7 195 m²
- Référence cadastrale : A 2042, A 2044, A 1163
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SAS CHAMPAGNE ANDRE DRAPPIER
- SIREN : 339140451
- SIRET : 33914045100016
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 01.21Z
- Localisation du demandeur : URVILLE (10200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 670 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 811 m² |
| Variation nette totale | 141 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 463 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 604 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² |
| Total | 670 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 811 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 19 janvier 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2018
- Chantier en cours depuis : 119 mois 0 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 01039015E0002
- Code commune INSEE : 10390 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 19 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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