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Permis de construire n°PC 06454614B0020 à Urt (64) délivré le 22 mars 2015 à ABBAYE NOTRE DAME DE BELLOCQ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06454614B0020 délivré le 22 mars 2015 par la ville de Urt (64240), pour un projet situé Rte de L Abbaye de Belloc, URT (64240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 375 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, ABBAYE NOTRE DAME DE BELLOCQ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de L Abbaye de Belloc, URT (64240), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2015 par la Ville de Urt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 192 m² sur une emprise foncière de 12 375 m². La surface de plancher créée atteint 44 m² - détails tertiaires : commerces 44 m², service public / intérêt collectif 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 192 m²
  • Surface du terrain : 12 375 m²
  • Référence cadastrale : E 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/22
Foncier12 375 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABBAYE NOTRE DAME DE BELLOCQ
  • SIREN : 782381347
  • SIRET : 78238134700015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : URT (64240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 186 m²
Surface après travaux (totale) 192 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 167 m² 44 m² 0 m² 33 m² 134 m² -123 m² 44 m²
Équipements publics 19 m² 0 m² 134 m² 5 m² 0 m² 129 m² 148 m²
Total 186 m² 44 m² 134 m² 38 m² 134 m² 6 m² 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 9 jours.

  • Autorisation : 22 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06454614B0020
  • Code commune INSEE : 64546 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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