← Retour aux permis de construire de locaux à Urt (64240)

Permis de construire n°PC 06454613B0019 à Urt (64) délivré le 16 février 2014 à SCI DU CHEOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06454613B0019 délivré le 16 février 2014 par la ville de Urt (64240), pour un projet situé Chem de Cheour, URT (64240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 819 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI DU CHEOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem de Cheour, URT (64240), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2014 par la Ville de Urt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 428 m² sur une emprise foncière de 6 819 m². La surface de plancher créée atteint 4 002 m² - détails tertiaires : hôtellerie 4 428 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 428 m²
  • Surface du terrain : 6 819 m²
  • Référence cadastrale : AK 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/16
Foncier6 819 m²
Surface construite4 428 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHEOUR
  • SIREN : 353960800
  • SIRET : 35396080000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : URT (64240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 309 m²
Surface après travaux (totale) 4 428 m²
Variation nette totale 1 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 309 m² 4 002 m² 0 m² 2 883 m² 0 m² 1 119 m² 4 428 m²
Total 3 309 m² 4 002 m² 0 m² 2 883 m² 0 m² 1 119 m² 4 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2018 et est en cours depuis environ 89 mois.

  • Autorisation : 16 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 52 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06454613B0019
  • Code commune INSEE : 64546 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Urt (64240)

→ Voir tous les PC de locaux à Urt (64240)