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Permis de construire à Urschenheim (68320) - 159 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06834513A0002 délivré le 2013/06/17 à Urschenheim autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 547 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE URSCHENHEIM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 271 m² sur 5 RUE de la 1ere Armee Francaise. Il prévoit ensuite 159 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juin 2013 par la commune de Urschenheim. Implanté 5 RUE de la 1ere Armee Francaise, à Urschenheim (68320), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE URSCHENHEIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 159 m², dont 262 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 170 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 554 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 547 m².

Urschenheim compte 784 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE de la 1ere Armee Francaise, Urschenheim (68320).

Références cadastrales : 1, 1.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE URSCHENHEIM (SIREN 216803452, SIRET 21680345200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Urschenheim (68320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 659 m² · Surface après travaux (totale) : 547 m² · Variation nette totale : -112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	330 m²	0 m²	0 m²	101 m²	229 m²	-330 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	159 m²	262 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Agricole	329 m²	0 m²	0 m²	170 m²	33 m²	-203 m²	126 m²
Total	659 m²	159 m²	262 m²	271 m²	262 m²	-112 m²	547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² démolis, 229 m² transformés; variation nette -330 m². Bureaux : 159 m² créés, 262 m² issus de transformation; variation nette 421 m². Agricole : 170 m² démolis, 33 m² transformés; variation nette -203 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	159 m²
Surface transformée	229 m²
Surface supprimée	101 m²
Surface après travaux (totale)	547 m²
Superficie du terrain	2 554 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite547 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06834513A0002
Code commune INSEE : 68345 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Urschenheim (68320). Les travaux prévoient la création de 159 m², des transformations pour 524 m² et des démolitions de 271 m²; la surface après travaux atteint 547 m². Le terrain couvre 2 554 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Urschenheim (68320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - GRAND RUE - extension de surface sans transformation - 226 m² Commerce
2021 - 06834521A0003 - nouvelle construction - 364 m² Industrie
2019 - de la 1ère Armée Française - extension de surface sans transformation - 1 066 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE LA 5EME DB - nouvelle construction - 30 m² Entrepôt
2017 - de la 1ère Armée Française - nouvelle construction - 986 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - des Fauvettes - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2015 - DE l ETANG - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Urschenheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06834513A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE URSCHENHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216803452
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21680345200012
Code postal du demandeur	68320
Localité du demandeur	Urschenheim
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la 1ere Armee Francaise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Urschenheim
Code postal du terrain	68320
sec_cadastre1	1
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2554
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	330
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	101
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	33
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	159
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	262
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	329
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	33
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	547