← Retour à la liste des autorisations sur la commune Urepel

Permis de construire à Urepel (64430) - 317 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06454319B0001 délivré le 2019/08/28 à Urepel autorise une transformation sans extension pour un programme de 317 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'UREPEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 28 août 2019 par la commune de Urepel. Implanté RTE DEPARTEMENTALE N 948, à Urepel (64430), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de MAISON AMERIKANOINEA.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D'UREPEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (103 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 995 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 317 m².

Urepel compte 274 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DEPARTEMENTALE N 948, Urepel (64430).

Références cadastrales : B, 226.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'UREPEL (SIREN 216405431, SIRET 21640543100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Urepel (64430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 317 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	214 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	317 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 103 m² transformés; variation nette -103 m². Services publics / intérêt collectif : 103 m² issus de transformation; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	103 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	317 m²
Superficie du terrain	995 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite317 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06454319B0001
Code commune INSEE : 64543 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Urepel (64430). Les travaux prévoient des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 995 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Urepel (64430)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - IRASTEGUY - nouvelle construction - 511 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - KARRIKA - transformation avec diminution de surface - 195 m² Hébergement hôtelier
2022 - GAINEKO KARRIKA - nouvelle construction - 154 m² Entrepôt
2019 - RURAL DE XAFOINEA - extension de surface sans transformation - 659 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - USPELIA - extension de surface sans transformation - 1 417 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - AROTZELAIA - nouvelle construction - 552 m² Artisanat
2016 - 06454316B0004 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - RURAL - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Urepel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64543
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06454319B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-03-20
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'UREPEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216405431
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21640543100018
Code postal du demandeur	64430
Localité du demandeur	Urepel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DEPARTEMENTALE N 948
Lieu-dit du terrain	MAISON AMERIKANOINEA
Localité du terrain	Urepel
Code postal du terrain	64430
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	226
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	995
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	317
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	317
COMM_NORM	64543