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Permis de construire à Urcuit (64990) - 110 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06454018B0005 délivré le 2018/07/11 à URCUIT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 601 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE URCUIT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 11 juillet 2018 par la commune de URCUIT. Implanté 210 BOURG D'URCUIT, à Urcuit (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de GROUPE SCOLAIRE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE URCUIT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 110 m², dont 38 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 977 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 601 m².

URCUIT compte 2 914 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 210 BOURG D'URCUIT, Urcuit (64990).

Références cadastrales : AM, 53.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE URCUIT (SIREN 216405407, SIRET 21640540700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité URCUIT (64990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 491 m² · Surface après travaux (totale) : 601 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	453 m²	110 m²	38 m²	0 m²	0 m²	148 m²	601 m²
Total	491 m²	110 m²	38 m²	0 m²	38 m²	110 m²	601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² transformés; variation nette -38 m². Services publics / intérêt collectif : 110 m² créés, 38 m² issus de transformation; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	110 m²
Surface transformée	38 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	601 m²
Superficie du terrain	1 977 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite601 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 8 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06454018B0005
Code commune INSEE : 64540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Urcuit (64990). Les travaux prévoient la création de 110 m² et des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 601 m². Le terrain couvre 1 977 m².

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2018 - Place de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 385 m² Habitation
2018 - Chemin Aguerria - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06454018B0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-08
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE URCUIT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216405407
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21640540700018
Code postal du demandeur	64990
Localité du demandeur	URCUIT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	210
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOURG D'URCUIT
Lieu-dit du terrain	GROUPE SCOLAIRE
Localité du terrain	URCUIT
Code postal du terrain	64990
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1977
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	38
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	453
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	38
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	601