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Déclaration préalable n°DP 0315612500164 à L'Union (31) non opposée le 15 octobre 2025 à ATALANTE-MOTO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0315612500164 délivré le 15 octobre 2025 par la ville de L'Union (31240), pour un projet situé 4 Impasse des Platanes, L'UNION (31240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 718 m².

Programme et contexte

En août 2025, ATALANTE-MOTO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Impasse des Platanes, L'UNION (31240), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 15 octobre 2025 par la Ville de L'Union.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 167 m² dont habitation (0 m²) et locaux (167 m²) - détails tertiaires : bureaux 10 m², entreposage 397 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 407 m²
  • Surface du terrain : 718 m²
  • Référence cadastrale : AM 177

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/15
Foncier718 m²
Surface construite407 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATALANTE-MOTO
  • SIREN : 839447828
  • SIRET : 83944782800014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.40Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 407 m²
Variation nette totale 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 167 m² 230 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 240 m² 167 m² 240 m² 0 m² 240 m² 167 m² 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0315612500164
  • Code commune INSEE : 31561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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