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Permis de construire à L’Union (31240) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03156123P0017 délivré le 2023/02/14 à L'UNION autorise une transformation sans extension pour un programme de 120 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MWC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 14 février 2023 par la commune de L'UNION. Implanté 37 AVENUE DE TOULOUSE, à L’Union (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MWC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 531 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

L'UNION compte 12 358 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 AVENUE DE TOULOUSE, L’Union (31240).

Références cadastrales : AO, 16.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MWC (SIREN 920702867, SIRET 92070286700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité L UNION (31240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²-120 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²120 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Total120 m²0 m²120 m²0 m²120 m²0 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Bureaux : 120 m² issus de transformation; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée120 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain531 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03156123P0017
  • Code commune INSEE : 31561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L’Union (31240). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 531 m².

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