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Occitanie
Haute-Garonne (31)
L'Union
Détail PC 03156123C0035
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03156123C0035 délivré le 2024/04/30 à L'UNION autorise une construction neuve pour un programme de 6 851 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOGEPROM REALISATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 6 851 m² sur CH DE LA GRIVE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 30 avril 2024 par la commune de L'UNION. Implanté CH DE LA GRIVE, à L’Union (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOGEPROM REALISATIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 412 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 490 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 503 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 439 m² d’habitation et 2 412 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 851 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
L'UNION compte 12 358 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CH DE LA GRIVE, L’Union (31240).
Références cadastrales : AK, 438, AK, 441, AL, 437.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOGEPROM REALISATIONS (SIREN 444562029, SIRET 44456202900041, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité COURBEVOIE (92400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 490 m² · Surface après travaux (totale) : 6 851 m² · Variation nette totale : 6 361 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 439 m² 4 439 m² Hébergement 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m² Commerce 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m² Services publics / intérêt collectif 490 m² 338 m² 0 m² 490 m² 0 m² -152 m² 338 m² Total 490 m² 6 851 m² 0 m² 490 m² 0 m² 6 361 m² 6 851 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 439 m² créés; variation nette 4 439 m². Hébergement : 2 000 m² créés; variation nette 2 000 m². Commerce : 74 m² créés; variation nette 74 m². Services publics / intérêt collectif : 338 m² créés, 490 m² démolis; variation nette -152 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 851 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 851 m² Superficie du terrain 7 503 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 851 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/04/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03156123C0035 Code commune INSEE : 31561 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L’Union (31240). Les travaux prévoient la création de 6 851 m² et des démolitions de 490 m²; la surface après travaux atteint 6 851 m². Le terrain couvre 7 503 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31561
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03156123C0035
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOGEPROM REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444562029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44456202900041
Code postal du demandeur
92400
Localité du demandeur
COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE LA GRIVE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'UNION
Code postal du terrain
31240
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
438
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
441
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
437
Superficie du terrain
7503
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
75
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4439
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
2000
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
74
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
490
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
338
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
490
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
6851
Tableau des données brutes de l'autorisation.