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Permis de construire à L’Union (31240) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03156123C0020 délivré le 2023/12/05 à L'UNION autorise une transformation avec extension pour un programme de 885 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAQUITO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 442 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 5 décembre 2023 par la commune de L'UNION. Implanté 77 AV DE TOULOUSE, à L’Union (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PAQUITO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 747 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 733 m² d’habitation et 152 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 885 m².

L'UNION compte 12 358 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 AV DE TOULOUSE, L’Union (31240).

Références cadastrales : AK, 40, AK, 411, AK, 412.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAQUITO (SIREN 451341184, SIRET 45134118400013, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité PAU (64000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 836 m² · Surface après travaux (totale) : 885 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation721 m²12 m²721 m²0 m²721 m²12 m²733 m²
Bureaux115 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²152 m²
Total836 m²49 m²721 m²0 m²721 m²49 m²885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² créés, 721 m² issus de transformation, 721 m² transformés; variation nette 12 m². Bureaux : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée49 m²
Surface transformée721 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)885 m²
Superficie du terrain1 747 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite885 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03156123C0020
  • Code commune INSEE : 31561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L’Union (31240). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 1 442 m²; la surface après travaux atteint 885 m². Le terrain couvre 1 747 m².

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