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Permis de construire à L’Union (31240) - 2 400 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03156122C0040 délivré le 2023/06/02 à L'UNION autorise une construction neuve pour un programme de 3 042 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 3 042 m² sur AVENUE DES VENTS D'AUTAN. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 juin 2023 par la commune de L'UNION. Implanté AVENUE DES VENTS D'AUTAN, à L’Union (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 642 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 400 m² d’habitation et 642 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 042 m².

L'UNION compte 12 358 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DES VENTS D'AUTAN, L’Union (31240).

Références cadastrales : AK, 152P, AK, 275P.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 042 m² · Variation nette totale : 3 042 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 400 m²0 m²0 m²0 m²2 400 m²2 400 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²642 m²0 m²0 m²0 m²642 m²642 m²
Total0 m²3 042 m²0 m²0 m²0 m²3 042 m²3 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 400 m² créés; variation nette 2 400 m². Services publics / intérêt collectif : 642 m² créés; variation nette 642 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée3 042 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 042 m²
Superficie du terrain7 040 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 042 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03156122C0040
  • Code commune INSEE : 31561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L’Union (31240). Les travaux prévoient la création de 3 042 m²; la surface après travaux atteint 3 042 m². Le terrain couvre 7 040 m².

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