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Permis de construire à L Union (31240) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0315611300044 délivré le 2013/05/14 à L UNION autorise une construction neuve pour un programme de 168 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 11 m² sur 12 CHEMI DU MERLE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 mai 2013 par la commune de L UNION. Implanté 12 CHEMI DU MERLE, à L Union (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 168 m².

L UNION compte 12 358 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 CHEMI DU MERLE, L Union (31240).

Références cadastrales : AL, 292, AL, 379.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L' UNION (31240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²168 m²
Total157 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)168 m²
Superficie du terrain1 505 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315611300044
  • Code commune INSEE : 31561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L Union (31240). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 1 505 m².

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