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Permis de construire à L Union (31240) - 167 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0315611300028 délivré le 2013/08/08 à L UNION autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 441 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 167 m² sur LE STADE. Déposé en été 2013, autorisé le 8 août 2013 par la commune de L UNION. Implanté LE STADE, à L Union (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 80 691 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 441 m².

L UNION compte 12 358 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE STADE, L Union (31240).

Références cadastrales : AV, 49.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L UNION (31240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif274 m²167 m²0 m²0 m²0 m²167 m²441 m²
Total274 m²167 m²0 m²0 m²0 m²167 m²441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 167 m² créés; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée167 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)441 m²
Superficie du terrain80 691 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite441 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315611300028
  • Code commune INSEE : 31561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à L Union (31240). Les travaux prévoient la création de 167 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 80 691 m².

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