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Permis de construire à L Union (31240) - 462 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0315611300010 délivré le 2013/04/29 à L UNION autorise une construction neuve pour un bâtiment de 462 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 462 m² sur Lieu-dit ZAC BALMA GRAMONT LOT 12. Déposé au printemps 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de L UNION. Implanté Lieu-dit ZAC BALMA GRAMONT LOT 12, à L Union (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC BALMA GRAMONT LOT 12.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 462 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 462 m².

L UNION compte 12 358 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZAC BALMA GRAMONT LOT 12, L Union (31240).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT SULPICE (81370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 462 m² · Variation nette totale : 462 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²462 m²0 m²0 m²0 m²462 m²462 m²
Total0 m²462 m²0 m²0 m²0 m²462 m²462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 462 m² créés; variation nette 462 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée462 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)462 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite462 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315611300010
  • Code commune INSEE : 31561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à L Union (31240). Les travaux prévoient la création de 462 m²; la surface après travaux atteint 462 m². Le terrain couvre 0 m².

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