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Permis de construire n°PC 06834314B0015 à Ungersheim (68) délivré le 23 janvier 2015 à SCI SEHO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06834314B0015 délivré le 23 janvier 2015 par la ville de Ungersheim (68190), pour un projet situé Rue des Fleurs, UNGERSHEIM (68190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 600 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SCI SEHO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Fleurs, UNGERSHEIM (68190), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2015 par la Ville de Ungersheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 641 m² dont habitation (146 m²) et locaux (495 m²) - détails tertiaires : bureaux 54 m², artisanat 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 641 m²
  • Surface du terrain : 1 600 m²
  • Référence cadastrale : 7 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/23
Foncier1 600 m²
Surface construite495 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SEHO
  • SIREN : 793154352
  • SIRET : 79315435200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PULVERSHEIM (68840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 641 m²
Variation nette totale 641 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Artisanat 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mai 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 9 jours.

  • Autorisation : 23 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06834314B0015
  • Code commune INSEE : 68343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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