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Permis de construire n°PC 0916922340001 à Les Ulis (91) délivré le 31 mai 2023 à HOGGAR-TERRE DE FEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916922340001 délivré le 31 mai 2023 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé 6 Rue de la Terre de Feu, LES ULIS (91940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 910 m².

Programme et contexte

En février 2023, HOGGAR-TERRE DE FEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de la Terre de Feu, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2023 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 796 m² sur une emprise foncière de 8 910 m². La surface de plancher créée atteint 1 598 m² - détails tertiaires : bureaux 4 053 m², industrie 743 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 796 m²
  • Surface du terrain : 8 910 m²
  • Référence cadastrale : BO 19, BO 20, BO 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2023
Foncier8 910 m²
Surface construite4 796 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOGGAR-TERRE DE FEU
  • SIREN : 891401994
  • SIRET : 89140199400019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VERSAILLES (78000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 198 m²
Surface après travaux (totale) 4 796 m²
Variation nette totale 1 598 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 198 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 4 053 m²
Industrie 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total 3 198 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 4 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2024
  • Durée du chantier : 15 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916922340001
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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