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Déclaration préalable n°DP 0916922140010 à Les Ulis (91) non opposée le 27 septembre 2021 à SIPARTECH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0916922140010 délivré le 27 septembre 2021 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé Departementale D446, LES ULIS (91940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 186 496 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SIPARTECH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Departementale D446, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 septembre 2021 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 331 m² sur une emprise foncière de 186 496 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 331 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 331 m²
  • Surface du terrain : 186 496 m²
  • Référence cadastrale : BO 59

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2021
Foncier186 496 m²
Surface construite3 331 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIPARTECH
  • SIREN : 507568012
  • SIRET : 50756801200037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.39Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 314 m²
Surface après travaux (totale) 3 331 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 314 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 331 m²
Total 3 314 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916922140010
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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