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Permis de construire n°PC 0916922140007 à Les Ulis (91) délivré le 4 novembre 2021 à SCI DAVOUT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916922140007 délivré le 4 novembre 2021 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé 2 Av du Pacifique, LES ULIS (91940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 28 550 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI DAVOUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Av du Pacifique, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2021 par la Ville de Les Ulis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 868 m² dont habitation (97 m²) et locaux (1 771 m²) - détails tertiaires : bureaux 6 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 386 m²
  • Surface du terrain : 28 550 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/11/2021
Foncier28 550 m²
Surface construite9 289 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DAVOUT
  • SIREN : 815236989
  • SIRET : 81523698900027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ULIS (91940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 518 m²
Surface après travaux (totale) 9 386 m²
Variation nette totale 1 868 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Bureaux 4 397 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 6 168 m²
Industrie 3 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 121 m²
Total 7 518 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 9 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916922140007
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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