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Permis de construire n°PC 0916922040006 à Les Ulis (91) délivré le 28 octobre 2020 à FONCIERE OCEANIE LES ULIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916922040006 délivré le 28 octobre 2020 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé 10 Rue de la Reunion, LES ULIS (91940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 470 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, FONCIERE OCEANIE LES ULIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue de la Reunion, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2020 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 035 m² sur une emprise foncière de 3 470 m². La surface de plancher créée atteint 1 035 m² - détails tertiaires : bureaux 31 m², commerces 281 m², artisanat 650 m², entreposage 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 035 m²
  • Surface du terrain : 3 470 m²
  • Référence cadastrale : BR 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/28
Foncier3 470 m²
Surface construite1 035 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE OCEANIE LES ULIS
  • SIREN : 341818045
  • SIRET : 34181804500021
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : LES ULIS (91940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 620 m²
Surface après travaux (totale) 1 035 m²
Variation nette totale -585 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 410 m² 31 m² 0 m² 410 m² 0 m² -379 m² 31 m²
Commerces 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Artisanat 1 210 m² 650 m² 0 m² 1 210 m² 0 m² -560 m² 650 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 1 620 m² 1 035 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² -585 m² 1 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916922040006
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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