← Retour aux permis de construire de locaux à Les Ulis (91940)

Permis de construire n°PC 0916922040005 à Les Ulis (91) délivré le 28 août 2020 à CELLFORCURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916922040005 délivré le 28 août 2020 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé 11 Avenue des Tropiques, LES ULIS (91940). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 082 m².

Programme et contexte

En juin 2020, CELLFORCURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Avenue des Tropiques, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2020 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 712 m² sur une emprise foncière de 27 082 m². La surface de plancher créée atteint 1 133 m² - détails tertiaires : bureaux 3 293 m², industrie 3 419 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 712 m²
  • Surface du terrain : 27 082 m²
  • Référence cadastrale : BR 325

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/08/28
Foncier27 082 m²
Surface construite6 712 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CELLFORCURE
  • SIREN : 527781850
  • SIRET : 52778185000047
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 72.11Z
  • Localisation du demandeur : LES ULIS (91940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 598 m²
Surface après travaux (totale) 6 712 m²
Variation nette totale 1 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 216 m² 96 m² 0 m² 19 m² 0 m² 77 m² 3 293 m²
Industrie 2 382 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 3 419 m²
Total 5 598 m² 1 133 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 114 m² 6 712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916922040005
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Ulis (91940)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Ulis (91940)