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Permis de construire n°PC 0916922040003 à Les Ulis (91) délivré le 29 mai 2020 à LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916922040003 délivré le 29 mai 2020 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé 3 Avenue des Tropiques, LES ULIS (91940). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 51 020 m².

Programme et contexte

En février 2020, LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Avenue des Tropiques, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2020 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 46 236 m² sur une emprise foncière de 51 020 m². La surface de plancher créée atteint 555 m² - détails tertiaires : bureaux 13 627 m², entreposage 4 689 m², industrie 27 920 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 236 m²
  • Surface du terrain : 51 020 m²
  • Référence cadastrale : BR 326, BR 287, BR 288

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/05/2020
Foncier51 020 m²
Surface construite46 236 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES
  • SIREN : 180036147
  • SIRET : 18003614700023
  • Catégorie juridique : 7410
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LES ULIS (91940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 696 m²
Surface après travaux (totale) 46 236 m²
Variation nette totale 540 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 13 387 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 13 627 m²
Industrie 27 605 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 27 920 m²
Entreposage / Entrepôts 4 704 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 4 689 m²
Total 45 696 m² 555 m² 0 m² 15 m² 0 m² 540 m² 46 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 octobre 2021
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916922040003
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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