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Permis de construire n°PC 0916922040001 à Les Ulis (91) délivré le 17 avril 2020 à COLT TECHNOLOGY SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916922040001 délivré le 17 avril 2020 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé 15 Avenue du Cap Horn, LES ULIS (91940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 572 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, COLT TECHNOLOGY SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Avenue du Cap Horn, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2020 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 29 978 m² sur une emprise foncière de 30 572 m². La surface de plancher créée atteint 14 357 m² - détails tertiaires : bureaux 1 928 m², industrie 28 050 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 978 m²
  • Surface du terrain : 30 572 m²
  • Référence cadastrale : BO 35, BO 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/17
Foncier30 572 m²
Surface construite29 978 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLT TECHNOLOGY SERVICES
  • SIREN : 402628838
  • SIRET : 40262883800136
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.90Z
  • Localisation du demandeur : MALAKOFF (92240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 621 m²
Surface après travaux (totale) 29 978 m²
Variation nette totale 14 357 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m²
Industrie 13 693 m² 14 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 357 m² 28 050 m²
Total 15 621 m² 14 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 357 m² 29 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916922040001
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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