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Déclaration préalable n°DP 0916921940009 à Les Ulis (91) non opposée le 30 août 2019 à RINGMERIT ALPHA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0916921940009 délivré le 30 août 2019 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé 11 Rue des Andes, LES ULIS (91940). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2019, RINGMERIT ALPHA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue des Andes, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2019 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 177 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : bureaux 2 177 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 177 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BO 85

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2019
Surface construite2 177 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RINGMERIT ALPHA
  • SIREN : 809913031
  • SIRET : 80991303100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 176 m²
Surface après travaux (totale) 2 177 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 176 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 177 m²
Total 2 176 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916921940009
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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