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Permis de construire n°PC 0916921740005 à Les Ulis (91) délivré le 10 novembre 2017 à DU VEILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916921740005 délivré le 10 novembre 2017 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé 5 Avenue de Scandinavie, LES ULIS (91953). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 663 m².

Programme et contexte

En juin 2017, DU VEILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Avenue de Scandinavie, LES ULIS (91953), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2017 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 046 m² sur une emprise foncière de 2 663 m². La surface de plancher créée atteint 242 m² - détails tertiaires : bureaux 487 m², industrie 559 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 046 m²
  • Surface du terrain : 2 663 m²
  • Référence cadastrale : BR 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/10
Foncier2 663 m²
Surface construite1 046 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU VEILLON
  • SIREN : 433885613
  • SIRET : 43388561300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ULIS (91953)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 804 m²
Surface après travaux (totale) 1 046 m²
Variation nette totale 242 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 332 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 487 m²
Industrie 472 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 559 m²
Total 804 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916921740005
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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