Autorisation d’urbanisme PC n°0916921740004 à LES ULIS (91940) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0916921740004). Le projet est situé au 7 Avenue de Scandinavie à LES ULIS (91940). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 29 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 août 2017, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 3 147 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 576 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 083 m².
Localisation du projet
Adresse : 7 Avenue de Scandinavie, LES ULIS (91940).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ALFORTVILLE (94140).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 083 m² · Variation nette totale : 3 147 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
581 m²
897 m²
0 m²
0 m²
0 m²
897 m²
1 478 m²
Industrie
1 355 m²
2 250 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 250 m²
3 605 m²
Total
1 936 m²
3 147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 147 m²
5 083 m²
Autres / non ventilés
-1 936 m²
-3 147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-3 147 m²
-5 083 m²
Total
1 936 m²
3 147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 147 m²
5 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 897 m² créés; variation nette 897 m². Industrie : 2 250 m² créés; variation nette 2 250 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
3 147 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 083 m²
Superficie du terrain
8 576 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 083 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/08/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 février 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES ULIS (91940). Les principaux éléments portent sur 3 147 m², 0 m² et parcelle de 8 576 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91692
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0916921740004
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-02-13
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
94140
Localité du demandeur
ALFORTVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de Scandinavie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES ULIS
Code postal du terrain
91940
sec_cadastre1
BR
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
BR
num_cadastre2
153
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8576
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1936
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
581
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
897
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1355
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2250
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
