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Permis de construire n°PC 0916921740001 à Les Ulis (91) délivré le 30 mars 2017 à SCI F- ULIS 01

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916921740001 délivré le 30 mars 2017 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé Avenue du Hoggar, LES ULIS (91940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 124 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI F- ULIS 01 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue du Hoggar, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2017 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 575 m² sur une emprise foncière de 3 124 m². La surface de plancher créée atteint 1 575 m² - détails tertiaires : bureaux 322 m², entreposage 283 m², industrie 970 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 575 m²
  • Surface du terrain : 3 124 m²
  • Référence cadastrale : BR 211, BR 322, BR 324

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2017
Foncier3 124 m²
Surface construite1 575 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI F- ULIS 01
  • SIREN : 820734655
  • SIRET : 82073465500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE BOURGET (93350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 575 m²
Variation nette totale 1 575 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Industrie 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916921740001
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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