← Retour aux permis de construire de locaux à Les Ulis (91940)

Permis de construire n°PC 0916921640001 à Les Ulis (91) délivré le 7 juillet 2016 à ALLIAN'S CAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916921640001 délivré le 7 juillet 2016 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé 2 Avenue de L Atlantique, LES ULIS (91940). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 700 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, ALLIAN'S CAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Avenue de L Atlantique, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2016 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 949 m² sur une emprise foncière de 3 700 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : bureaux 166 m², commerces 380 m², entreposage 403 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 949 m²
  • Surface du terrain : 3 700 m²
  • Référence cadastrale : BR 249

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/07/2016
Foncier3 700 m²
Surface construite949 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALLIAN'S CAR
  • SIREN : 418596672
  • SIRET : 41859667200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : PUTEAUX (92800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 918 m²
Surface après travaux (totale) 949 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 166 m²
Commerces 338 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 380 m²
Entreposage / Entrepôts 372 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 403 m²
Total 918 m² 31 m² 42 m² 0 m² 42 m² 31 m² 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 décembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916921640001
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Ulis (91940)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Ulis (91940)