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Permis de construire n°PC 0916921440004 à Les Ulis (91) délivré le 19 février 2015 à URANIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916921440004 délivré le 19 février 2015 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé 4 Av du Canada, LES ULIS (91940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 540 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, URANIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Av du Canada, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2015 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 542 m² sur une emprise foncière de 21 540 m². La surface de plancher créée atteint 3 075 m² - détails tertiaires : bureaux 9 965 m², industrie 2 577 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 542 m²
  • Surface du terrain : 21 540 m²
  • Référence cadastrale : BR1 243, BR1 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2015
Foncier21 540 m²
Surface construite12 542 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : URANIE
  • SIREN : 485124259
  • SIRET : 48512425900030
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-CLOUD (92210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 467 m²
Surface après travaux (totale) 12 542 m²
Variation nette totale 3 075 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 531 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 9 965 m²
Industrie 1 936 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 2 577 m²
Total 9 467 m² 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 12 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mars 2018
  • Durée du chantier : 27 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916921440004
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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