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Autorisation d’urbanisme PC n°0916921410007 à LES ULIS (91940) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0916921410007). Le projet est situé au Rue des Millepertuis ILOT à LES ULIS (91940). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 168 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 12 075 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 168 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Millepertuis ILOT, LES ULIS (91940).

Références cadastrales : BI, 43, BI, 44, BI, 45.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600977, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité MASSY (91300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 168 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 250 m²0 m²0 m²0 m²4 250 m²4 250 m²
Commerce0 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Total0 m²168 m²0 m²0 m²0 m²168 m²168 m²
Autres / non ventilés0 m²-168 m²0 m²0 m²0 m²-168 m²-168 m²
Total0 m²168 m²0 m²0 m²0 m²168 m²168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 250 m² créés; variation nette 4 250 m². Commerce : 79 m² créés; variation nette 79 m². Services publics / intérêt collectif : 89 m² créés; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée168 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)168 m²
Superficie du terrain12 075 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0916921410007
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES ULIS (91940). Les principaux éléments portent sur 168 m², 0 m² et parcelle de 12 075 m².