Autorisation d’urbanisme PC n°0916921340004 à Les Ulis (91940) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0916921340004). Le projet est situé au 6-8 AV de l Oceanie à Les Ulis (91940). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 janvier 2014, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 2 346 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 61 109 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 346 m².
RUBIS PROPERTIES (SIREN 511926875, SIRET 51192687500028, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75016)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 346 m² · Variation nette totale : -18 977 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
693 m²
0 m²
0 m²
0 m²
693 m²
693 m²
Commerce
0 m²
368 m²
0 m²
0 m²
0 m²
368 m²
368 m²
Artisanat
0 m²
1 285 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 285 m²
1 285 m²
Entrepôts
21 323 m²
0 m²
0 m²
21 323 m²
0 m²
-21 323 m²
0 m²
Total
21 323 m²
2 346 m²
0 m²
21 323 m²
0 m²
-18 977 m²
2 346 m²
Autres / non ventilés
-21 323 m²
-2 346 m²
0 m²
-21 323 m²
0 m²
18 977 m²
-2 346 m²
Total
21 323 m²
2 346 m²
0 m²
21 323 m²
0 m²
-18 977 m²
2 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 693 m² créés; variation nette 693 m². Commerce : 368 m² créés; variation nette 368 m². Artisanat : 1 285 m² créés; variation nette 1 285 m². Entrepôts : 21 323 m² démolis; variation nette -21 323 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Ulis (91940). Les principaux éléments portent sur 2 346 m², 0 m² et parcelle de 61 109 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91692
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0916921340004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RUBIS PROPERTIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511926875
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51192687500028
Code postal du demandeur
75016
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6-8
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
de l Oceanie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Les Ulis
Code postal du terrain
91940
sec_cadastre1
BO
num_cadastre1
30
sec_cadastre2
BO
num_cadastre2
31
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
61109
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
21323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
21323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
693
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
368
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1285
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
21323
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
21323
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
