Autorisation d’urbanisme PC n°0916921240007 à LES ULIS (91940) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0916921240007). Le projet est situé au 6B Avenue des Tropiques à LES ULIS (91940). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2013, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 582 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 504 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 589 m².
Localisation du projet
Adresse : 6B Avenue des Tropiques, LES ULIS (91940).
MERCEDES BENZ (SIREN 509664116, SIRET 50966411600043, APE 45.20A, catégorie juridique 5710, localité LES ULIS (91940)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 589 m² · Variation nette totale : 582 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
752 m²
64 m²
0 m²
0 m²
114 m²
-50 m²
702 m²
Commerce
505 m²
125 m²
426 m²
0 m²
0 m²
551 m²
1 056 m²
Artisanat
1 750 m²
393 m²
114 m²
0 m²
426 m²
81 m²
1 831 m²
Total
3 007 m²
582 m²
540 m²
0 m²
540 m²
582 m²
3 589 m²
Autres / non ventilés
-3 007 m²
-582 m²
-540 m²
0 m²
-540 m²
-582 m²
-3 589 m²
Total
3 007 m²
582 m²
540 m²
0 m²
540 m²
582 m²
3 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 64 m² créés, 114 m² transformés; variation nette -50 m². Commerce : 125 m² créés, 426 m² issus de transformation; variation nette 551 m². Artisanat : 393 m² créés, 114 m² issus de transformation, 426 m² transformés; variation nette 81 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES ULIS (91940). Les principaux éléments portent sur 582 m², 0 m² et parcelle de 7 504 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91692
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0916921240007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MERCEDES BENZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
509664116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50966411600043
Code postal du demandeur
91940
Localité du demandeur
LES ULIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue des Tropiques
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES ULIS
Code postal du terrain
91940
sec_cadastre1
BR
num_cadastre1
256
sec_cadastre2
BR
num_cadastre2
257
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7504
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3007
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
582
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
540
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
752
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
64
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
114
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
505
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
125
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
426
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1750
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
393
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
114
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
426
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
