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Déclaration préalable n°DP 06453823B0007 à Uhart-Cize (64) non opposée le 3 juillet 2023 à HARRIET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06453823B0007 délivré le 3 juillet 2023 par la ville de Uhart-Cize (64220), pour un projet situé 23, UHART-CIZE (64220). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 6 079 m².

Programme et contexte

En mai 2023, HARRIET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 23, UHART-CIZE (64220), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2023 par la Ville de Uhart-Cize.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 72 m² dont habitation (0 m²) et locaux (72 m²) - détails tertiaires : commerces 72 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 387 m²
  • Surface du terrain : 6 079 m²
  • Référence cadastrale : A 226, A 1742, A 1745

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/03
Foncier6 079 m²
Surface construite72 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HARRIET
  • SIREN : 804980290
  • SIRET : 80498029000022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN PIED DE PORT (64220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 388 m²
Surface après travaux (totale) 387 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 388 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² -73 m² 315 m²
Commerces 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 388 m² 72 m² 0 m² 73 m² 0 m² -1 m² 387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06453823B0007
  • Code commune INSEE : 64538 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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