← Retour aux permis de construire de locaux à Ugine (73400)

Permis de construire n°PC 07330315D1018 à Ugine (73) délivré le 13 août 2015 à COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07330315D1018 délivré le 13 août 2015 par la ville de Ugine (73400), pour un projet situé Rue du Nant Cruet, UGINE (73400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 294 m².

Programme et contexte

En juin 2015, COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Nant Cruet, UGINE (73400), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2015 par la Ville de Ugine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 922 m² sur une emprise foncière de 10 294 m². La surface de plancher créée atteint 923 m² - détails tertiaires : bureaux 425 m², industrie 2 497 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 922 m²
  • Surface du terrain : 10 294 m²
  • Référence cadastrale : 0B 3063, 0B 3062, 0B 3059

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/08/13
Foncier10 294 m²
Surface construite2 922 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE
  • SIREN : 333881670
  • SIRET : 33388167000066
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 33.20C
  • Localisation du demandeur : UGINE (73400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 999 m²
Surface après travaux (totale) 2 922 m²
Variation nette totale 923 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 200 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 425 m²
Industrie 1 799 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 2 497 m²
Total 1 999 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 2 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07330315D1018
  • Code commune INSEE : 73303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ugine (73400)

→ Voir tous les PC de locaux à Ugine (73400)