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Permis de construire à Uchaud (30620) - 133 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03033321P0026 délivré le 2022/05/03 à UCHAUD autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 394 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 133 m² sur 10 RUE DES PINS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mai 2022 par la commune de UCHAUD. Implanté 10 RUE DES PINS, à Uchaud (30620), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 064 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 394 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

UCHAUD compte 4 761 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DES PINS, Uchaud (30620).

Références cadastrales : AS, 390.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE (SIREN 243000569, SIRET 24300056900067, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	261 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	394 m²
Total	261 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 133 m² créés; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	133 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	394 m²
Superficie du terrain	1 064 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite394 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03033321P0026
Code commune INSEE : 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Uchaud (30620). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 1 064 m².

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2022 - AVENUE ROBERT DE JOLY - transformation sans extension ni diminution de surface - 270 m² Entrepôt
2021 - rue des Mourguettes - transformation sans extension ni diminution de surface - 303 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30333
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03033321P0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243000569
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24300056900067
Code postal du demandeur	30660
Localité du demandeur	GALLARGUES LE MONTUEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES PINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	UCHAUD
Code postal du terrain	30620
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	390
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1064
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	261
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	133
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	394