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Permis de construire n°PC 03033315P0018 à Uchaud (30) délivré le 1 février 2016 à AMETIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03033315P0018 délivré le 1 février 2016 par la ville de Uchaud (30620), pour un projet situé 10 Rue des Arenes, UCHAUD (30620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 478 m².

Programme et contexte

En août 2015, AMETIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue des Arenes, UCHAUD (30620), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2016 par la Ville de Uchaud.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 266 m² dont habitation (2 766 m²) et locaux (500 m²) - détails tertiaires : commerces 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 266 m²
  • Surface du terrain : 2 478 m²
  • Référence cadastrale : AO 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/01
Foncier2 478 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMETIS
  • SIREN : 442131322
  • SIRET : 44213132200038
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 993 m²
Surface après travaux (totale) 3 266 m²
Variation nette totale 2 273 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 766 m² 2 766 m²
Commerces 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Entreposage / Entrepôts 993 m² 0 m² 0 m² 993 m² 0 m² -993 m² 0 m²
Total 993 m² 3 266 m² 0 m² 993 m² 0 m² 2 273 m² 3 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 45 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 45 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03033315P0018
  • Code commune INSEE : 30333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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