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Permis de construire à Ubaye-Serre-Poncon (04340) - 100 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00403321S0001 délivré le 2021/11/23 à Ubaye-Serre-Poncon autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 565 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAMPING LE LAC SERRE PONCON, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur Lieu-dit LA PLAGE. Déposé en été 2021, autorisé le 23 novembre 2021 par la commune de Ubaye-Serre-Poncon. Implanté Lieu-dit LA PLAGE, à Ubaye-Serre-Poncon (04340), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA PLAGE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CAMPING LE LAC SERRE PONCON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 75 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 190 791 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 479 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 565 m².

Ubaye-Serre-Poncon compte 788 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA PLAGE, Ubaye-Serre-Poncon (04340).

Références cadastrales : 0B, 34, 0B, 22, 0B, 21.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMPING LE LAC SERRE PONCON (SIREN 849889886, SIRET 84988988600016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Genis-les-Ollieres (69290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 565 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Hébergement	454 m²	100 m²	0 m²	75 m²	0 m²	25 m²	479 m²
Total	540 m²	100 m²	0 m²	75 m²	0 m²	25 m²	565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 100 m² créés, 75 m² démolis; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	565 m²
Superficie du terrain	190 791 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite565 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2021/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00403321S0001
Code commune INSEE : 04033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Ubaye-Serre-Poncon (04340). Les travaux prévoient la création de 100 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 565 m². Le terrain couvre 190 791 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 00403322S0014 - extension de surface sans transformation - 572 m² Hébergement hôtelier
2021 - 00403321S0010 - extension de surface sans transformation - 1 373 m² Habitation
2021 - BAS D UBAYE - nouvelle construction - 21 m² Entrepôt
2020 - 00403320S0014 - nouvelle construction - 106 m² Entrepôt
2020 - 00403320S0009 - extension de surface sans transformation - 1 305 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DEP 7 - nouvelle construction - 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00403318S0006 - extension de surface sans transformation - 52 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DE COSTEBELLE - nouvelle construction - 1 130 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ubaye-Serre-Ponçon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	00403321S0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAMPING LE LAC SERRE PONCON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849889886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84988988600016
Code postal du demandeur	69290
Localité du demandeur	Saint-Genis-les-Ollieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA PLAGE
Localité du terrain	Ubaye-Serre-Poncon
Code postal du terrain	04340
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	21
Superficie du terrain	190791
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	454
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	75
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	565