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Permis de construire à Turquant (49730) - 188 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04935812M1009 délivré le 2013/10/03 à Turquant autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 581 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TURQUANT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 188 m² sur Lieu-dit L Isle Montfort. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 octobre 2013 par la commune de Turquant. Implanté Lieu-dit L Isle Montfort, à Turquant (49730), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de L Isle Montfort.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TURQUANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 188 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 44 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 358 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 581 m².

Turquant compte 573 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L Isle Montfort, Turquant (49730).

Références cadastrales : A, 1832, A, 161.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TURQUANT (SIREN 214903585, SIRET 21490358500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Turquant (49730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 437 m² · Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	437 m²	188 m²	0 m²	44 m²	0 m²	144 m²	581 m²
Total	437 m²	188 m²	0 m²	44 m²	0 m²	144 m²	581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 188 m² créés, 44 m² démolis; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	188 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	581 m²
Superficie du terrain	38 358 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite581 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04935812M1009
Code commune INSEE : 49358 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Turquant (49730). Les travaux prévoient la création de 188 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 581 m². Le terrain couvre 38 358 m².

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2017 - rue des Martyrs - nouvelle construction - 48 m² Artisanat
2014 - 04935814M0004 - nouvelle construction - 160 m² Entrepôt
2013 - de Chateau Gaillard - extension de surface sans transformation - 929 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49358
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04935812M1009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-05-13
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TURQUANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214903585
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21490358500013
Code postal du demandeur	49730
Localité du demandeur	Turquant
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	L Isle Montfort
Localité du terrain	Turquant
Code postal du terrain	49730
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1832
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	161
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	38358
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	437
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	188
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	581