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Permis de construire à Turny (89570) - 281 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08942517T0008 délivré le 2018/05/03 à TURNY autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 281 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TURNY, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 15 m² sur 1 Rue de la Croix St Pierre. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 mai 2018 par la commune de TURNY. Implanté 1 Rue de la Croix St Pierre, à Turny (89570), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TURNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (22 m² issues de transformation, 103 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 281 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

TURNY compte 654 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de la Croix St Pierre, Turny (89570).

Références cadastrales : AA, 272.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TURNY (SIREN 218904258, SIRET 21890425800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TURNY (89570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 296 m² · Surface après travaux (totale) : 281 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Services publics / intérêt collectif	296 m²	0 m²	22 m²	15 m²	103 m²	-96 m²	200 m²
Total	296 m²	0 m²	103 m²	15 m²	103 m²	-15 m²	281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 81 m² issus de transformation; variation nette 81 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² issus de transformation, 15 m² démolis, 103 m² transformés; variation nette -96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	281 m²
Superficie du terrain	2 730 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite281 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08942517T0008
Code commune INSEE : 89425 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Turny (89570). Les travaux prévoient des transformations pour 206 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 281 m². Le terrain couvre 2 730 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - PLACE DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 4 m² Commerce
2022 - Place de la mairie - extension de surface sans transformation - 453 m² Bureau
2019 - Grande Rue - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Chemin Petit Cluzeaux - nouvelle construction - 133 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Route de la Brumance - transformation avec extension de surface - 55 m² Habitation
2016 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 451 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DES CARBIERS - extension de surface sans transformation - 257 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Carbiers - nouvelle construction - 452 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Turny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89425
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08942517T0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-08-05
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TURNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218904258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21890425800017
Code postal du demandeur	89570
Localité du demandeur	TURNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Croix St Pierre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TURNY
Code postal du terrain	89570
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	272
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2730
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	81
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	103
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	296
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	103
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	281