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Permis de construire à Turenne (19500) - 229 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01927317A0003 délivré le 2017/09/26 à TURENNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 229 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TURENNE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur Lieu-dit RUE COMMANDANT CHAROLLAIS. Déposé au printemps 2017, autorisé le 26 septembre 2017 par la commune de TURENNE. Implanté Lieu-dit RUE COMMANDANT CHAROLLAIS, à Turenne (19500), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de RUE COMMANDANT CHAROLLAIS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TURENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (74 m² issues de transformation, 84 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 310 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 138 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 229 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

TURENNE compte 805 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE COMMANDANT CHAROLLAIS, Turenne (19500).

Références cadastrales : C, 1494.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TURENNE (SIREN 211927306, SIRET 21192730600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TURENNE (19500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	87 m²	0 m²	91 m²	6 m²	81 m²	4 m²	91 m²
Commerce	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Services publics / intérêt collectif	150 m²	0 m²	0 m²	2 m²	84 m²	-86 m²	64 m²
Total	237 m²	0 m²	165 m²	8 m²	165 m²	-8 m²	229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 91 m² issus de transformation, 6 m² démolis, 81 m² transformés; variation nette 4 m². Commerce : 74 m² issus de transformation; variation nette 74 m². Services publics / intérêt collectif : 2 m² démolis, 84 m² transformés; variation nette -86 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	81 m²
Surface supprimée	6 m²
Surface après travaux (totale)	229 m²
Superficie du terrain	310 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite229 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01927317A0003
Code commune INSEE : 19273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Turenne (19500). Les travaux prévoient des transformations pour 330 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 310 m².

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2018 - 01927318A0001 - extension de surface sans transformation - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 01927317A0008 - transformation avec extension de surface - 133 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01927317A0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 29 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 0192731700002 - transformation avec diminution de surface - 29 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01927317A0004 - extension de surface sans transformation - 760 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Turenne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01927317A0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TURENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211927306
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21192730600012
Code postal du demandeur	19500
Localité du demandeur	TURENNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	RUE COMMANDANT CHAROLLAIS
Localité du terrain	TURENNE
Code postal du terrain	19500
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1494
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	310
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	91
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	6
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	84
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	74
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	84
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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