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Permis de construire n°PC 06833822R0021 à Turckheim (68) délivré le 27 juin 2023 à AUBERGE OBSCHEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06833822R0021 délivré le 27 juin 2023 par la ville de Turckheim (68230), pour un projet situé Oberer Obschel, TURCKHEIM (68230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 187 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, AUBERGE OBSCHEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Oberer Obschel, TURCKHEIM (68230), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2023 par la Ville de Turckheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (0 m²) et locaux (31 m²) - détails tertiaires : commerces 266 m², entreposage 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 456 m²
  • Surface du terrain : 7 187 m²
  • Référence cadastrale : 85 19, 85 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/27
Foncier7 187 m²
Surface construite306 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUBERGE OBSCHEL
  • SIREN : 534946397
  • SIRET : 53494639700013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : LABAROCHE (68910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 425 m²
Surface après travaux (totale) 456 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Commerces 167 m² 31 m² 68 m² 0 m² 0 m² 99 m² 266 m²
Entreposage / Entrepôts 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 40 m²
Total 425 m² 31 m² 68 m² 0 m² 68 m² 31 m² 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06833822R0021
  • Code commune INSEE : 68338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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