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Permis de construire n°PC 06833812A0017 à Turckheim (68) accordé le 21 mars 2013 à SCI TROIS S

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06833812A0017 délivré le 21 mars 2013 par la ville de Turckheim (68230), pour un projet situé Rue des Trois Epis, TURCKHEIM (68230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 167 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI TROIS S a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Trois Epis, TURCKHEIM (68230), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013 par la Ville de Turckheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 958 m² sur une emprise foncière de 3 167 m². La surface de plancher créée atteint 210 m² - détails tertiaires : bureaux 1 403 m², commerces 555 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 958 m²
  • Surface du terrain : 3 167 m²
  • Référence cadastrale : 11 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/21
Foncier3 167 m²
Surface construite1 958 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TROIS S
  • SIREN : 528550064
  • SIRET : 52855006400000
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WIHR-AU-VAL (68230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 748 m²
Surface après travaux (totale) 1 958 m²
Variation nette totale 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 193 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 403 m²
Commerces 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
Total 1 748 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mars 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06833812A0017
  • Code commune INSEE : 68338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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