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Permis de construire à Turcey (21540) - 186 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02164816E0004 délivré le 2016/09/28 à Turcey autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 186 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TURCEY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur 7 GRANDE RUE. Déposé en été 2016, autorisé le 28 septembre 2016 par la commune de Turcey. Implanté 7 GRANDE RUE, à Turcey (21540), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE TURCEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (87 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 895 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

Turcey compte 176 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 GRANDE RUE, Turcey (21540).

Références cadastrales : AB, 43.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TURCEY (SIREN 212106488, SIRET 21210648800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Turcey (21540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 208 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation208 m²0 m²99 m²22 m²186 m²-109 m²99 m²
Bureaux0 m²0 m²87 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Total208 m²0 m²186 m²22 m²186 m²-22 m²186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 99 m² issus de transformation, 22 m² démolis, 186 m² transformés; variation nette -109 m². Bureaux : 87 m² issus de transformation; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée186 m²
Surface supprimée22 m²
Surface après travaux (totale)186 m²
Superficie du terrain895 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02164816E0004
  • Code commune INSEE : 21648 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Turcey (21540). Les travaux prévoient des transformations pour 372 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 895 m².

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