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Permis de construire n°PC 0692532100013 à Tupin-et-Semons (69) délivré le 20 décembre 2021 à DEPARTEMENT DU RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692532100013 délivré le 20 décembre 2021 par la ville de Tupin-et-Semons (69420), pour un projet situé Chalandat, TUPIN-ET-SEMONS (69420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 221 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, DEPARTEMENT DU RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chalandat, TUPIN-ET-SEMONS (69420), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2021 par la Ville de Tupin-et-Semons.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 353 m² sur une emprise foncière de 19 221 m². La surface de plancher créée atteint 77 m² - détails tertiaires : bureaux 175 m², service public / intérêt collectif 178 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 353 m²
  • Surface du terrain : 19 221 m²
  • Référence cadastrale : AI 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/20
Foncier19 221 m²
Surface construite353 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU RHONE
  • SIREN : 226900017
  • SIRET : 22690001700014
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 03 (69483)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 276 m²
Surface après travaux (totale) 353 m²
Variation nette totale 77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 173 m² 13 m² 59 m² 0 m² 70 m² 2 m² 175 m²
Équipements publics 103 m² 64 m² 70 m² 0 m² 59 m² 75 m² 178 m²
Total 276 m² 77 m² 129 m² 0 m² 129 m² 77 m² 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692532100013
  • Code commune INSEE : 69253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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