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Permis de construire à Tupin-Et-Semons (69420) - 271 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692531600004 délivré le 2016/06/14 à Tupin-et-Semons autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 849 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TUPIN ET SEMONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 271 m² sur rue de la Mairie. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 juin 2016 par la commune de Tupin-et-Semons. Implanté rue de la Mairie, à Tupin-Et-Semons (69420), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TUPIN ET SEMONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 271 m², dont 63 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 493 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 447 m² d’habitation et 1 402 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 849 m².

Tupin-et-Semons compte 647 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Mairie, Tupin-Et-Semons (69420).

Références cadastrales : AI, 14, AI, 19, AI, 246.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TUPIN ET SEMONS (SIREN 216902536, SIRET 21690253600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TUPIN ET SEMONS (69420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 587 m² · Surface après travaux (totale) : 1 849 m² · Variation nette totale : 262 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²
Commerce	257 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	315 m²
Entrepôts	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	91 m²
Services publics / intérêt collectif	729 m²	213 m²	63 m²	9 m²	0 m²	267 m²	996 m²
Total	1 587 m²	271 m²	63 m²	9 m²	63 m²	262 m²	1 849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 58 m² créés; variation nette 58 m². Entrepôts : 63 m² transformés; variation nette -63 m². Services publics / intérêt collectif : 213 m² créés, 63 m² issus de transformation, 9 m² démolis; variation nette 267 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	271 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 849 m²
Superficie du terrain	1 493 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 849 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692531600004
Code commune INSEE : 69253 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tupin-Et-Semons (69420). Les travaux prévoient la création de 271 m², des transformations pour 126 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 1 849 m². Le terrain couvre 1 493 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69253
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692531600004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-16
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TUPIN ET SEMONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216902536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690253600012
Code postal du demandeur	69420
Localité du demandeur	TUPIN ET SEMONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tupin-et-Semons
Code postal du terrain	69420
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	246
Superficie du terrain	1493
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	447
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	63
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	257
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	729
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	213
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	9
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1849
COMM_NORM	69253