← Retour aux déclarations préalables de locaux à Tully (80130)

Déclaration préalable n°DP 08077021V0009 à Tully (80) non opposée le 22 novembre 2021 à SCI M2O

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08077021V0009 délivré le 22 novembre 2021 par la ville de Tully (80130), pour un projet situé 68 Rue Jean Catelas, TULLY (80130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI M2O a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 68 Rue Jean Catelas, TULLY (80130), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 novembre 2021 par la Ville de Tully.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 587 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (81 m²) et locaux (506 m²) - détails tertiaires : artisanat 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 587 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : AC 7

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/11/2021
Foncier1 500 m²
Surface construite506 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI M2O
  • SIREN : 901285841
  • SIRET : 90128584100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TULLY (80130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 587 m²
Surface après travaux (totale) 587 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Artisanat 506 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 506 m²
Total 587 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08077021V0009
  • Code commune INSEE : 80770 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tully (80130)

→ Voir tous les PC de locaux à Tully (80130)