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Déclaration préalable n°DP 0192722500037 à Tulle (19) non opposée le 31 mars 2025 à PADEL BY SELF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0192722500037 délivré le 31 mars 2025 par la ville de Tulle (19000), pour un projet situé 1 Rue Resonance, TULLE (19000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 195 m².

Programme et contexte

En mars 2025, PADEL BY SELF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Resonance, TULLE (19000), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 31 mars 2025 par la Ville de Tulle.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 042 m² sur une emprise foncière de 6 195 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 042 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 853 m², entreposage 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 042 m²
  • Surface du terrain : 6 195 m²
  • Référence cadastrale : BT 497

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2025
Foncier6 195 m²
Surface construite2 042 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PADEL BY SELF
  • SIREN : 931779409
  • SIRET : 93177940900016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MEXANT (19330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 042 m²
Surface après travaux (totale) 2 042 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
Entreposage / Entrepôts 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² -1 853 m² 189 m²
Total 2 042 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 2 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0192722500037
  • Code commune INSEE : 19272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 31 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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